Le DTG de l’immeuble : un Diagnostic Technique Global des copropriétés

Le DTG s’adresse, aux propriétaires, copropriétaires et syndics. Objectifs de ce diagnostic :

• Informer de l’état général de l’immeuble pour prévoir les éventuels travaux importants
• Lutter contre les copropriétés et l’habitat dégradés, l’un des objectifs de la loi Alur

Propriétaires d’immeubles et syndics, le DTG vous concerne dans les situations suivantes :

• Mise en copropriété d’un immeuble ancien de plus de 10 ans (nouvelle copropriété)
• Procédure d’insalubrité d’une copropriété existante (sur demande de l’administration)

En dehors de ces cas, la loi oblige à soumettre la décision de réaliser le DTG à l’assemblée générale des copropriétaires, avec un vote à la majorité simple, sans obligation de l’effectuer.

Contenu du diagnostic technique global et conséquences

Le DTG est effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié. Son contenu est réglementé :

• Analyse de l’état apparent des équipements communs et des parties communes
• Situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses différentes obligations
• Analyse des améliorations possibles en termes de gestion technique et patrimoniale
• DPE (diagnostic de performance énergétique) ou audit énergétique de l’immeuble
• Liste des travaux nécessaires pour la conservation de l’immeuble et évaluation du coût

Le diagnostic global est présenté à la première AG des copropriétaires dans l’année suivant sa réalisation.

Si le DTG met en évidence des travaux nécessaires, la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et sa mise en œuvre doit être inscrite à l’ordre du jour.